CM du 15 avril 2013

 

Un Conseil municipal instructif !!!

 

Le vote du budget de la Commune a été proposé comme d’habitude en dernière limite de la date échéance… le 15 avril. Cependant, le Conseil municipal s’est révélé très instructif, au-delà de ce point majeur qui constituait le « plat de résistance » à l'ordre du jour !

 

Le public

En général les conseils municipaux se déroulent pratiquement sans public. Pourtant ce jour-là il y avait une dizaine de personnes, on peut dire qu'il y avait foule ! Parmi l'assistance se trouvaient plusieurs assistantes maternelles, de l'association "Atelier des petits copains", ce qui pouvait sembler étrange puisque aucun point de l'ordre du jour ne semblait les concerner particulièrement. L'explication vint lorsque avant le vote définitif du budget primitif 2013, l'un des dissidents de la liste "Gelos, pour un renouveau démocratique", s'adressa au maire pour une dernière remarque. Il souligna qu'une commune est amenée à gérer de fortes sommes mais aussi de plus modestes qui sont pourtant tout aussi nécessaires. Il précisa alors qu'il lui semblait savoir que les assistantes maternelles avaient demandé par écrit au maire de Gelos qu'une armoire leur soit attribuée et qu'il appuyait cette demande.

Le maire a semblé étonné par ce rappel et a répondu qu'il s'agissait d'une affaire déjà réglée puisque l'armoire avait été trouvée et serait prochainement fournie.

En ces périodes pré-électorales, il est évident qu'à la chasse aux votes, il n'y a pas de petits profits !

 

La surprise des procurations

Il y avait ce jour-là un absentéisme important parmi les élus mais ce qui a retenu notre attention c'est la procuration donnée par Guy Pardeilhan.

Pour le CM du 1er décembre 2009, auquel il n'a pas assisté, Guy Pardeilhan avait donné une procuration à Pascal Mora, ce qui semblait logique.

Depuis 2010, lors de ses diverses absences, Guy Pardeilhan n'a plus donné de procuration. Il s'agissait déjà d'une information sur les relations entre les conseillers dissidents de notre liste. Mais pour le CM du 15 avril, Guy Pardeilhan a donné une procuration à Sylvie Delauney, adjointe au maire. Cette procuration appuie les propos du maire qui nous avait dit dans une précédente réunion qu'il croyait savoir que Guy Pardeilhan et Pascal Mora étaient fâchés.

Faut-il y voir une relation avec la rénovation du club-house ? L'avenir nous le dira.

 

Le budget

 ● Compte administratif 2012

Il s'agit des résultats de l'année 2012.

- Nous savons que la commune présente un excédent d'exploitation de 317 915,05 €. Cette somme, importante lorsque l'on sait que le budget 2012 de fonctionnement est de l'ordre de 2 300 000 €, qui n'a pas été utilisée sera affectée au budget d'investissement de 2013.

Nous avons alors repensé à la disparition du PIJ (Point Information Jeunesse) qui existait à Gelos. Cette structure qui avait pour objectif d'aider les jeunes dans les démarches de la vie quotidienne (recherche de travail, de logement, rédaction de CV, jobs d'été...), avait besoin d'une aide exceptionnelle en 2013 pour assurer le salaire de la responsable en attendant que la communauté d’agglomération prenne cette compétence en charge. Les communes de Jurançon et Pau et le Conseil général avaient accepté mais seule la commune de Gelos a refusé de verser la somme nécessaire, de l'ordre de 4 500 €. Le PIJ a été dissous, la salariée licenciée et les jeunes du sud de l’agglomération n’ont plus le lieu d’information où il trouvaient écoute, orientation et conseils bienveillants.

Le rapprochement de ces faits n'est pas à l'honneur des décisionnaires...

- La lecture des dépenses montre que nous continuons à payer une amende de 15 000 € au titre de la loi SRU (insuffisance de logements sociaux) et 114 955 € pour les indemnités et retraites du maire et de ses adjoints.

Comme toujours, nous voyons que les investissements votés et mis au budget de 2012 n'ont pas tous été réalisés : la signalisation de la commune, l'aménagement des jardins, la rénovation des vestiaires du stade, l'accessibilité handicapés, le défibrillateur et bien d'autres investissements sont remis à plus tard.

 ● Impôts locaux

Les taux d'imposition n'ont pas été modifiés et restent donc identiques à ceux de 2012 : 10,69 % pour la taxe d'habitation, 11,65 % pour la taxe foncière et 34,13 % pour le foncier non bâti. Mais les valeurs locatives qui servent de base au calcul de l'impôt ayant été relevées de 1,8 %, l'impôt réellement payé par les habitants sera réévalué d'autant.

Si elle avait été proposée, nous n'aurions pas voté une augmentation des taux d'imposition car, comme nous l'avons précisé, il n'y a pas dans le budget primitif 2013 de projets justifiant une augmentation du taux d'imposition. La commune de Gelos est une des communes de l’agglomération paloise à avoir le moins évolué ces dernières décennies.

 ● Budget primitif 2013

Si nous nous intéressons aux dépenses d'investissement du budget qui nous a été proposé pour 2013, plusieurs faits sont à noter :

- Nous voyons réapparaître les investissements programmés et non réalisés en 2012 tels que signalisation, aménagement des jardins publics, accessibilité handicapés ou défibrillateur... Nous avons déjà dénoncé cette pratique qui consiste à voter, sans les réaliser, pendant plusieurs années les mêmes projets.

- La rénovation du club-house reste programmée pour un montant de 230 000 €. Il s'agit d'une première tranche de travaux destinés à la remise en état extérieure et à la réalisation d'un accès pour les personnes en situation de handicap. Pour l'aménagement intérieur, il faudra attendre, ne sachant pas son devenir. Dans ce cas, les plans présentés pour la demande de permis ne seraient donc pas les plans définitifs. Lors des premières communications orales le maire parlait des destinataires au pluriel "Des associations de Gelos", pourtant la lecture des plans démontre clairement qu'un seul utilisateur est prévu. Mais comme le maire se refuse à dire publiquement qui est l'heureux destinataire de ces travaux (même s'il est possible de l'imaginer), nous nous trouvons dans une situation ubuesque.

- Nous avons fait remarquer, une fois de plus, qu'il n'y avait plus de réhabilitation prévue pour le logement de la poste. Nous savons que la commune est en déficit de logements sociaux et il est difficile de comprendre que l'on laisse un logement se dégrader au lieu de l'aménager et de le louer. Les explications embrouillées du maire ne nous ont pas convaincues.

Le budget a été approuvé par 18 voix de la majorité, 2 membres dissidents de la liste d'opposition se sont abstenus et 4 voix ont voté contre. La liste d'opposition "Gelos, pour un renouveau démocratique" a rejeté ce budget qui manque d'orientation claire et de cohérence, dans lequel le seul projet d'envergure reste imprécis aussi bien sur sa destination que sur son destinataire.

 

Carrefour Vallée Heureuse-avenue Simin Palay

Ce vieux serpent de mer ressurgit. Petit rappel du contexte général : il y a quelques années, l'État a transféré aux Départements de nombreuses routes nationales qui sont devenues départementales et les Départements ont transféré à leur tour aux Communes des routes départementales qui sont devenues communales.

Dans notre département, il a été décidé que, pour toutes les communes de la CDAPP, les voies départementales situées à l'intérieur de la rocade seraient restituées aux communes.

Cette règle fait que, dans notre commune, 5,2 km de routes sont concernées. On peut s'étonner que certaines voies, comme l'avenue Simin Palay, aient été classées voies départementales mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit pour Gelos d'un héritage lourd de conséquences car il faudra que la commune en assure l'entretien.

A partir de ces données, plusieurs positions étaient possibles pour Gelos. Le maire a choisi de refuser l'intégration de ces nouvelles voies. Depuis plusieurs années la commune se contente donc de refuser alors qu'il est toujours possible de négocier afin que le transfert se fasse dans les meilleures conditions possibles.

La Conseillère générale, Natalie Francq, s'est attachée à négocier avec le Conseil général avec l'objectif d'obtenir une remise en état la meilleure possible avant que le transfert soit réalisé.

En ce qui concerne l'aménagement du carrefour de l'avenue de la Vallée Heureuse et de l'avenue Simin Palay, une convention a été discutée avant que les travaux soient effectués entre la commune de Gelos, représentée par le Maire et le Conseil général représenté par son président. Il était entendu qu'une fois les travaux terminés (23 002 € TTC pour la commune et 36 678 € pour le Département) et la remise en état de l'avenue de la Vallée Heureuse effectuée, les 700 mètres de cette avenue seraient classés dans la voirie communale.

L'aménagement du carrefour a été réalisé et la convention a été proposée pour approbation au CM. Le ton humble adopté par le Maire déclarant "Je ne sais pas quoi en penser et je me conformerai à l'avis du CM" laissait présager le pire. En effet ce fut le cas, après diverses rodomontades et de feints étonnements, il a été décidé par 21 voix contre 3 de ne pas signer cette convention mais de demander à ce que l'article qui prévoit le classement communal de ces 700 mètres de rue soit sorti de la convention.

Il n'est pas certain que le Conseil général apprécie le fait de revenir sur un accord accepté oralement... Mais il est vrai aussi que pour la municipalité, peu habituée à réaliser des dossiers de demande de subvention, cette méthode « de conventionnement de mandats » s'est avérée déconcertante.

Pourtant, nous apprenons que question « voirie », la commune de Gelos devrait être satisfaite des nouvelles règles mises en place par la majorité du Conseil général. Jusqu’alors exclue de ces aides, la commune pourra désormais demander une subvention pour sa voirie communale au titre de l’aide apportée par le Conseil général aux communes.

 

En conclusion on voit, et ce n’est pas la première fois, rappelons nous le projet européen de voie douce, que le maire préfère que la commune assume SEULE les investissements réalisés plutôt que d’accepter une aide arrivant par le biais de Natalie Francq, privant ainsi les finances communales de subventions qui seraient pourtant les bienvenues en cette période de restriction.
De la même manière, le relais assistantes maternelles (RAM) pour lequel la Conseillère générale s'est fortement impliquée et dont le siège aurait dû être situé à Gelos, a été implanté à Assat après le refus de notre commune de s'engager dans cette démarche. Les activités induites par ce type de structure ne bénéficieront jamais à Gelos...

 

Projets pour Gelos

 Gelos, commune sans réel projet...

 

Le printemps arrivant, la commune de Gelos est sortie de son hibernation !!!

Le Conseil municipal du lundi 4 mars et la réunion plénière du mercredi 6 mars ont été l'occasion d'en savoir un peu plus sur les "projets" de l'équipe majoritaire pour les prochaines années. 

 

Conseil municipal du 4 mars 2013

 ● Alors que l'ordre du jour comptait 15 points, le point numéro 2 du Conseil municipal du 4 mars, "débat sur les orientations budgétaires", a constitué le principal sujet de discussion. Le maire a l'obligation d'exposer clairement les orientations et les priorités en matière de politique budgétaire pour l'année à venir. Le débat qui se déroule à cette occasion n'est pas suivi de vote, il doit simplement avoir lieu.

Dans la partie relative aux dépenses d'investissement figuraient les travaux du club-house. La discussion a porté sur le devenir de ce bâtiment dont la rénovation est évaluée à plus de 400 000 €. Les questions étaient d'autant plus justifiées que les points 4 et 5 concernaient des demandes de subventions pour ces travaux à la Communauté d'Agglomération et au Conseil général et que le point 11 concernait une demande de permis de construire pour ces mêmes travaux.Il est vrai que le club-house étant situé dans une zone inondable, il peut seulement être rénové et il est impossible de le modifier notablement dans son aspect extérieur (sauf ajout d'une rampe d'accès pour les personnes en situation de handicap).

La joute oratoire a été soutenue, mais à aucun moment le maire n'a daigné répondre à une question simple : à quoi et à qui est destinée cette rénovation ?  Quelle association ou club, autrement dit quelle activité, la majorité a-t-elle l'intention d'installer dans ces locaux ? Mauvaise foi réelle ou absence manifeste de réflexion, le maire a soutenu qu'il n'y avait pas d'association destinataire de ces aménagements.

Nous avons clairement exprimé notre scepticisme face à ces réponses. En effet nous avions pris connaissance à la mairie du dossier de demande du permis de construire : les plans montrent que le bâtiment ne peut pas être destinéà une utilisation conjointe par plusieurs associations (contrairement à ce qui a toujours été avancé par le maire). Ainsi que nous l'avons dit à l'assemblée municipale, soit ce "projet" est destinéà une association précise et autant le dire tout de suite, soit il n'y a rien de prévu et ce "projet" n'est pas encore mûr. En tous cas, il est incompréhensible de déposer un permis de construire et des demandes de subventions sans connaître la destination des locaux. Nous avons insisté sur l'aspect indispensable, pour mener à bien ce projet, de définir précisément son utilisation future. En effet, les aménagements ne peuvent être les mêmes si l'on projette d'utiliser les lieux pour des activités pour les enfants par exemple ou bien pour une autre activité. Les normes à respecter, l'aménagement intérieur ne sont pas sans incidence sur les travaux et donc sur le coût. D'autre part, contrairement à ce qu'affirmait le maire, les plans proposés ne sont pas identiques à l'existant, à l'époque où le TCB (Tennis Club Béarnais) occupait les lieux. Quelle idée se trouvait à la base de ce qui nous est proposé ? Comme toujours lorsque la question est embarrassante, le maire s'est esquivé, se réfugiant derrière une prochaine réunion plénière du Conseil municipal, prévue le mercredi 6 mars pour évoquer les projets de la commune pour les quatre années à venir. Nous nous sommes alors étonnées : pourquoi mettre au vote un permis de construire alors que le projet doit être travaillé postérieurement ?

Nous avons proposé au maire de remettre la demande du permis au prochain CM qui aura lieu avant le 15 avril. Mais rien n'y a fait et cette subite urgence nous a semblé d'autant plus suspecte que le club-house se dégrade tranquillement depuis des années dans l'indifférence générale de la majorité municipale.

La discussion sur ce point s'est poursuivie, mettant en lumière le refus du maire de fournir de plus amples informations sur ses projets. Un adjoint a précisé que l'USVG, en tant que plus grande association sportive de Gelos, avait été pressentie, par écrit, pour animer ce lieu mais que l'opération n'était pas finalisée.

Tout ça pour ça ! Nous nous demandons ce qui empêchait le maire d'informer simplement de cette négociation ? Peut-être le souvenir d'un différend avec le dirigeant de l'association ? Nous serons attentives à la suite donnée à ce dossier.

Nous avons voté contre la demande de permis de construire, car il nous semblait illogique de demander le permis de construire avant de connaître la réelle nature du projet.

 ● Le point 8 concernait la révision des tarifs de location des salles municipales.

Nous nous sommes étonnées des taux d'augmentation qui sont souvent très élevés, parfois de l'ordre de 30 %. Nous avons demandé à ce que les associations gelosiennes continuent à bénéficier de la gratuité dans les mêmes conditions que précédemment car le tableau qui nous a été présentéétait ambigu à ce sujet. 

Nous n'avons pas voté le projet tel qu'il nous a été proposé.

 

 Réunion plénière du 6 mars

 L'objet de cette réunion était de déterminer les projets d'investissement de la commune pour les quatre années à venir afin d'en fournir la liste au Conseil général.

Une fois n'est pas coutume, le maire a demandéà Natalie Francq, en tant que conseillère générale, de présenter la nouvelle politique de développement dynamique et solidaire que le Conseil général met en place à compter de janvier 2013.

Cette réforme, nommée "politique des territoires", modifie le mode d'attribution des aides du Département aux communes et intercommunalités pour les investissements publics.

Un "portrait" de chaque territoire, réalisé par l'agence d'urbanisme, a été présenté aux maires à l'occasion d'une première conférence de territoire. Après discussion entre le CG et les communes, un projet du territoire est défini. Chaque commune doit fournir la liste de ses projets d'investissements pour les quatre années à venir. Une négociation entre les collectivités permet de définir puis de signer un contrat dans lequel la commune s'engage à mettre en œuvre les projets qu'elle a présentés et le conseil général à les financer par des aides dont le montant est précisé.

Après la présentation de la réforme le maire a exposé ses projets, ou plutôt son projet : profiter de la réforme pour faire financer en partie par le CG les travaux de voirie (ce qui n'était pas possible dans le dispositif précédent). C'est avec consternation que nous avons compris qu'il n'envisageait pas d'en proposer plus... Nous avons eu la confirmation de son absence de vision globale et de planification des investissements pour Gelos. Il est vrai qu'il nous a dit ne pas vouloir se présenter aux élections municipales de 2014 mais, outre le fait qu'il faisait la même déclaration en 2007, il est nécessaire d'avoir une vision à moyen terme pour la commune et l'équipe qui sera élue en 2014 en assurera la réalisation ou la modifiera.

Nous avons parlé de nouveau du club-house et du terrain Navarre. Sur ce point Natalie Francq qui était présente à la commission Urbanisme de la veille, a évoqué l'avant-projet présenté, invitant le maire a en dire plus. Celui-ci est alors allé chercher les "plans" et a étalé sur une table quelques feuilles au format ordinaire sur lesquelles étaient tracés les différents scénarios. Les conditions de travail relèvent parfois d'un autre temps...

Nous avons aussi évoqué la nécessité d'un réel projet de salle au Hameau. Cette proposition a détrôné une proposition de la municipalité de rénovation du deuxième stade de foot. Ont aussi étéévoqués la Voie verte le long du Gave ou bien encore la voie douce le long du Soust et quelques autres thèmes. De toute évidence, les projets ne sont encore qu'au stade des idées et nous n'avons pas pu travailler à partir de documents.

Il reste une impression de vide et nous ne sommes pas certaines que l'enjeu ait été réellement évalué par l'équipe majoritaire.

Enfin, nous avons dû réclamer, au minimum, une autre réunion pour prendre connaissance du dossier qui sera remis au Conseil général !!!

Voeux 2013

Vœux pour 2013

 

 

Nous faisons le vœux que ces temps soient porteurs d'améliorations dans la vie de toutes et tous. Nous continuerons à agir en ce sens et nous vous souhaitons, en priorité, la santé ainsi que toutes les joies possibles pour 2013.

Bonne et heureuse année. 

Natalie Francq, Françoise Lavenu, Michelle Merrouche

 

 

Comme chaque année, la mairie de Gelos édite un bulletin municipal qui sera distribué en début d'année 2013. La loi donne à chaque liste d'opposition ayant des élus au Conseil municipal, le droit d'inclure un texte dans les bulletins municipaux.

Au nom de la liste "Gelos, pour un renouveau démocratique", nous avons remis à la mairie le texte que vous trouverez ci-dessous.

 

 

 

Madame, Monsieur, cher-e-s ami-e-s,

Le futur débat sur les orientations budgétaires de notre commune pour 2013 conduira la majorité municipale à gérer les difficultés de crédits. L’héritage des orientations nationales, dévastatrices pour les collectivités locales, et la méfiance des banques sont à l’origine des insuffisances budgétaires. En outre, à Gelos, le report régulier d’opérations d’investissements, année après année, a empêché l’obtention des aides financières de l’Etat qui les auraient accompagnées. Une certitude cependant : nos impôts serviront à payer la pénalité de 14 567 € en 2011 due au déficit de logements sociaux sur la commune, qui sera multipliée par 5 à partir de 2013, et la pénalité pour absence d’embauche de personnes handicapées ! Nous nous inquiétons particulièrement de la réfection totale du second terrain de foot (pour rappel 200 000 € ont été engagés en 2012). Pour faire face à ces dépenses, la municipalité, devra faire des choix : augmenter les impôts ou faire des coupes sombres… sur les indispensables travaux de voirie, la gestion des écoles, la réfection du Club House ? Les habituels repas et sorties offerts aux aînés ? … Les indemnités des élu-e-s ? Ou bien sur les aides aux principales associations qui animent la commune telles que l’école de musique, l’USVG ou la MJC Rive Gauche ? Cette dernière a déjà vu son « point information jeunesse » (PIJ) sacrifié par le refus du maire de verser sa quote-part de 4 950 €. Les jeunes de la rive gauche de communauté d’agglomération Pau-Pyrénées (CDAPP) devront se passer de ce service patiemment développé pendant cinq années de travail et devenu « tête de réseau départementale ». À ceux qui disent que les jeunes « n’auront qu’à aller à Pau », nous répondons que les services de proximité participent à la qualité de la vie locale. 

Le débat budgétaire, c’est bien l’affaire de toutes et tous, c’est pourquoi nous vous invitons à suivre ces discussions qui devront se tenir avant fin mars. 

En attendant nous vous souhaitons une année 2013 en bonne santé et pleine de petits plaisirs !